Catégorie : Fiscalité
Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, vient d’annoncer les grandes lignes de la stratégie du gouvernement concernant la politique du logement applicable à partir de 2018 pour les 4 prochaines années, c’est à dire…
L’article 98 A de l’annexe 3 du CGI donne une définition précise des œuvres qui peuvent être considérées comme des œuvres d’art, objets de collectionou objets d’antiquité. Pour les particuliers : Les objets d’art ne sont pas compris dans les…