L’article 98 A de l’annexe 3 du CGI donne une définition précise des œuvres qui peuvent être considérées comme des œuvres d’art, objets de collectionou objets d’antiquité. Pour les particuliers : Les objets d’art ne sont pas compris dans les…
L’article 98 A de l’annexe 3 du CGI donne une définition précise des œuvres qui peuvent être considérées comme des œuvres d’art, objets de collectionou objets d’antiquité. Pour les particuliers : Les objets d’art ne sont pas compris dans les…