Le dispositif d’apport-cession de titres permet aux actionnaires et dirigeants de bénéficier d’un régime fiscal favorable sur leurs plus-values de cession. Régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), ce dispositif permet de reporter la taxation de des plus-values mobilières à une date ultérieure si vous apportez une partie de ces titres à une société holding que vous contrôlez, voire de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value en report (sous certaines conditions).
Assurance-vie luxembourgeoise
La fiscalité du contrat d’assurance vie luxembourgeois est celle de votre pays de résidence. Pour un résident français, cela permet d’appliquer la même fiscalité que vos autres contrats d’assurance-vie détenus en France (en totale transparence avec l’administration...