Le dispositif d'apport-cession de titres permet aux actionnaires et dirigeants de bénéficier d’un régime fiscal favorable sur leurs plus-values de cession. Régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), ce dispositif permet de reporter la taxation de...
Solutions pour les Entreprises
Crowdfunding
Le crowdfunding immobilier ou financement participatif immobilier est un investissement financier permettant aux investisseurs de financer des opérations immobilières variées telles que la construction de logements, la rénovation de biens existants ou la division de...
Compte-titres
Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte bancaire qui permet d’investir sur l’ensemble des supports financiers (actions, obligations, OPCVM, SICAV, FCP, FIA, OPCI, ETF, produits structurés…), sans limites géographique, tout en laissant votre épargne disponible...
Epargne salariale
L'épargne salariale est un produit d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le dispositif permet de verser à chaque salarié (et aux dirigeants sous certaines conditions) une prime d’intéressement, une prime de participation aux bénéfices, une...
PERE ex art. 83
Le Plan d'Epargne Retraire Entreprise est un dispositif catégoriel permettant d’accompagner le salarié et le dirigeant assimilé salarié dans la constitution d’un revenu supplémentaire au moment de la retraite. Il peut être mis en place pour l’ensemble des salariés ou...
PERin ex PERP/Madelin
Le Plan Épargne Retraite individuel permet de se constituer progressivement une épargne pendant la période d’activité professionnelle, épargne qui devient disponible en capital et/ou en rente au moment où on fait valoir ses droits à la retraite. Les sommes versées sur...
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans un fonds euro ou dans des unités de compte. Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement et de gestion, seules diffèrent la...