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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

Le dispositif d'apport-cession de titres permet aux actionnaires et dirigeants de bénéficier d’un régime fiscal favorable sur leurs plus-values de cession. Régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), ce dispositif permet de reporter la taxation de...

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Crowdfunding

Le crowdfunding immobilier ou financement participatif immobilier est un investissement financier permettant aux investisseurs de financer des opérations immobilières variées telles que la construction de logements, la rénovation de biens existants ou la division de...

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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

Compte-titres

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte bancaire qui permet d’investir sur l’ensemble des supports financiers (actions, obligations, OPCVM, SICAV, FCP, FIA, OPCI, ETF, produits structurés…), sans limites géographique, tout en laissant votre épargne disponible...

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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

Epargne salariale

L'épargne salariale est un produit d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le dispositif permet de verser à chaque salarié (et aux dirigeants sous certaines conditions) une prime d’intéressement, une prime de participation aux bénéfices, une...

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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

PERE ex art. 83

Le Plan d'Epargne Retraire Entreprise est un dispositif catégoriel permettant d’accompagner le salarié et le dirigeant assimilé salarié dans la constitution d’un revenu supplémentaire au moment de la retraite. Il peut être mis en place pour l’ensemble des salariés ou...

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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

PERin ex PERP/Madelin

Le Plan Épargne Retraite individuel permet de se constituer progressivement une épargne pendant la période d’activité professionnelle, épargne qui devient disponible en capital et/ou en rente au moment où on fait valoir ses droits à la retraite. Les sommes versées sur...

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Régime apport-cession (150-0 B ter du CGI)

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans un fonds euro ou dans des unités de compte. Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement et de gestion, seules diffèrent la...

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