Le Plan Épargne Retraite individuel permet de se constituer progressivement une épargne pendant la période d’activité professionnelle, épargne qui devient disponible en capital et/ou en rente au moment où on fait valoir ses droits à la retraite. Les sommes versées sur...
Principe du dispositif fiscal Girardin industriel : Le volet industriel de la loi Girardin a pour objectif premier de favoriser la relance de l’investissement privé et à compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique que rencontrent les PME des DOM-TOM....
Un investisseur fortement fiscalisé qui n'aurait pas un besoin de revenus immédiats peut acheter uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier et laisser temporairement l'usufruit (les loyers) à un autre investisseur (généralement pendant 15 ans). En contrepartie...
Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable (dans la limite de 400 000 € par immeuble sur une période de 4 ans) à hauteur de 22% ou 30% selon le secteur géographique. La...
L'investissement en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien immobilier classé nécessitant d'importants travaux de restauration. La loi Monuments Historiques permet de défiscaliser 100% des travaux réalisés sur un monument historique si l’investisseur...
On parle de déficit foncier lorsque les loyers sont inférieurs aux charges (travaux de réparation, entretien, charges de copropriété, primes d’assurances, intérêts d’emprunt, taxe foncière…) Le déficit généré est imputable sur les revenus fonciers des 10 années...
Les SCPI fiscales achètent des biens immobiliers dans le cadre de dispositifs de défiscalisation (Pinel, Malraux, déficit foncier ou monuments historiques). Les associés bénéficient de ces avantages fiscaux sous réserve de conserver leurs parts pendant la période...
Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des investissements dans des parts de PME non cotées pour les accompagner dans leur développement sur une durée d’environ 7 à 10 ans. En contrepartie d’un...
L’investisseur acquiert des parts de groupement foncier forestier qui a pour objectifs la constitution, la conservation et l’exploitation de bois et forêts. En contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage (environ 10 ans), l’investissement...
Le dispositif d'apport-cession de titres permet aux actionnaires et dirigeants de bénéficier d’un régime fiscal favorable sur leurs plus-values de cession. Régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), ce dispositif permet de reporter la taxation de...