Le dispositif d’apport-cession de titres permet aux actionnaires et dirigeants de bénéficier d’un régime fiscal favorable sur leurs plus-values de cession. Régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), ce dispositif permet de reporter la taxation de des plus-values mobilières à une date ultérieure si vous apportez une partie de ces titres à une société holding que vous contrôlez, voire de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value en report (sous certaines conditions).
Assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale permettant au souscripteur de valoriser et conserver disponible un capital. Si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans, les intérêts en cas de rachat bénéficient d’un régime fiscal de faveur....
