Défiscalisation
Réduisez vos impôts tout en faisant croître votre patrimoine
A la recherche d’un conseiller en défiscalisation ?
Vous vous demandez si la pression fiscale est une fatalité, ou si vous avez une marge de manœuvre. Vous ne savez pas trop si cette opération est vraiment rentable car vous lisez et entendez des expériences contradictoires, notamment en immobilier. Et s’il y avait plusieurs leviers dont un serait adapté à votre situation ? Vous vous demandez où trouver le professionnel objectif et impartial pour faire ces simulations ?
De nombreuses personnes sollicitent notre cabinet pour réduire leur impôt sur le revenu. La déclaration fiscale annuelle est souvent la période où on se pose des questions sur les dispositifs de défiscalisation.
Cependant, la réduction des impôts sur le revenu n’est qu’une partie du champ d’application de la défiscalisation.
Vous souhaitez payer moins d’impôts :
- impôt sur le revenu
- droits de succession
- impôt sur les revenus immobiliers (revenus fonciers ou BIC)
- impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- impôt sur la plus-value de cession d’immeuble
- impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
- impôt sur les sociétés
- impôt sur la plus-value de cession d’entreprise
Dans un contexte fiscal toujours plus complexe, vous avez besoin d’un interlocuteur de confiance pour vous accompagner afin de prendre les bonnes décisions au bon moment.
Nous pouvons vous aider.
Quel est le principe de la défiscalisation ?
Il existe 3 principes d’optimisation fiscale :
- La déduction fiscale : une déduction est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.
- La réduction d’impôt : une réduction d’impôt est une somme déduite du montant de votre impôt.
- Le crédit d’impôt : un crédit d’impôt est également une somme déduite du montant de votre impôt mais contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt vous est remboursé si son montant dépasse celui de votre impôt.
La meilleure solution pour réduire ses impôts, c’est de réduire son revenu imposable, c’est-à-dire d’éviter les revenus non indispensables pour assurer le train de vie.
Un investisseur fortement fiscalisé qui n’aurait pas un besoin de revenus immédiats ne doit pas réaliser d’investissement immobilier ou financier susceptible de générer un revenu imposable. On pourra réaliser ces investissements au travers d’une structure à l’impôt sur les sociétés (SCI ou holding patrimoniale) qui ne distribuera de revenus qu’en cas de besoin, en général au départ à la retraite.
Vous pouvez aussi acquérir uniquement la nue-propriété du bien immobilier ou des parts de la société à l’IS et laisser temporairement l’usufruit (souvent pendant 5 à 15 ans) à un autre investisseur. Vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu pendant cette période, puisque c’est l’usufruitier qui en est redevable. Et vous retrouverez l’entière propriété des parts et donc les revenus au terme de la durée prévue au moment où vous en aurez besoin.
Cette stratégie permet également de réduire son IFI (impôt sur la fortune immobilière) car l’acquisition en nue-propriété diminue d’autant l’assiette taxable à l’IFI de l’investisseur.
Ou encore faire une donation temporaire d’usufruit à ses enfants pour les aider à démarrer dans la vie pendant une période donnée, en général jusqu’au départ à la retraite. En effet, l’investisseur a généralement moins besoin de revenus complémentaires pendant sa période d’activité mais il souhaite retrouver ces revenus pour sa retraite.
L’Etat français a également mis en place un ensemble de dispositifs pour encourager les particuliers et les entreprises à investir dans certains secteurs de l’économie, notamment dans l’immobilier, les PME ou les projets environnementaux. Le principe est de permettre aux contribuables de réduire le montant de leur impôt en contrepartie d’un investissement dans ces secteurs.
Cependant, il convient de noter que ces dispositifs fiscaux peuvent être complexes et comportent souvent des conditions strictes à respecter. Il est donc important de bien se renseigner avant de s’engager dans un investissement défiscalisé.
Vous l’aurez compris, l’optimisation fiscale nécessite une très bonne connaissance des textes de loi et des différents dispositifs. De plus, L’intérêt de chaque dispositif de défiscalisation dépend de la situation patrimoniale de l’épargnant. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie patrimoniale et fiscale.
Pourquoi défiscaliser ?
Il est bien connu que la France est l’un des pays d’Europe où la pression fiscale est la plus élevée. En conséquence, il n’est pas surprenant que de nombreux français aspirent à réduire leurs impôts. Cette quête de réduction de la charge fiscale est compréhensible car elle permet d’améliorer la situation financière des ménages et des entreprises.
Par exemple, les ménages pourront consacrer les sommes économisées à d’autres objectifs patrimoniaux tels que la retraite, les études des enfants, la constitution d’un patrimoine, la protection des proches ou encore l’investissement immobilier.
Cependant, il convient de souligner que la défiscalisation ne devrait jamais être considérée comme l’objectif principal d’une opération. Elle devrait être considérée comme un avantage supplémentaire, la cerise sur le gâteau, pour ceux qui ont pris des décisions judicieuses en matière d’investissement ou de gestion fiscale. En effet, une stratégie axée uniquement sur la défiscalisation pourrait conduire à des choix d’investissement inappropriés ou à une prise de risque excessive, qui pourrait s’avérer préjudiciable à long terme. Ainsi, il est conseillé de ne jamais perdre de vue les objectifs d’investissement et de gestion fiscale à long terme, tout en gardant à l’esprit les avantages fiscaux potentiels.
On ne réalise jamais un investissement immobilier défiscalisant (Pinel, Malraux, monument historique, déficit foncier, nue-propriété…) uniquement pour la réduction d’impôt. Le projet doit être viable sans l’avantage fiscal.
Il en va de même pour les investissements financiers, les objectifs premiers sont :
- Diversifier son patrimoine.
- Préparer sa retraite. En effet, l’Etat encourage les contribuables français à capitaliser pour leur retraite en contrepartie d’une incitation fiscale.
- Soutenir l’activité économique et la création d’emploi en investissant dans des secteurs jugés bénéfiques, tels que les PME, les énergies renouvelables, les start-up…
Il est important de noter que les dispositifs de défiscalisation peuvent comporter des risques et des contraintes, et qu’il est important de bien se renseigner et de consulter un conseiller en gestion de patrimoine agréé avant de s’engager dans ce type d’investissement.
Qui peut faire appel à un cabinet d’optimisation fiscale ?
Toute personne physique ou morale ayant des obligations fiscales peut faire appel à un cabinet de défiscalisation. Cela inclut les particuliers, les professions libérales, les chefs d’entreprise, les PME, les grandes entreprises, les associations et les fondations.
Les particuliers peuvent avoir recours à un cabinet de défiscalisation pour réduire leur impôt sur le revenu, leur impôt sur la fortune immobilière, leur impôt sur les plus-values… Ils peuvent également chercher des solutions pour préparer la transmission de leur patrimoine et optimiser les droits de succession.
Les professions libérales peuvent avoir recours à un cabinet de défiscalisation pour réduire leur impôt sur le revenu et leur impôt sur les bénéfices.
Les chefs d’entreprise peuvent avoir recours à un cabinet de défiscalisation pour réduire l’impôt sur les bénéfices de leur entreprise, optimiser la fiscalité de leur rémunération, ou encore réaliser des opérations de transmission d’entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.
Les PME et les grandes entreprises peuvent avoir recours à un cabinet de défiscalisation pour réduire leur impôt sur les bénéfices, optimiser leur fiscalité internationale, réaliser des opérations de fusion-acquisition, ou encore bénéficier des avantages fiscaux liés à la recherche et développement.
Enfin, les associations et les fondations peuvent avoir recours à un cabinet de défiscalisation pour bénéficier des avantages fiscaux liés à leurs activités, notamment en matière de mécénat, de dons et de legs.
En résumé, tout contribuable ayant des obligations fiscales peut avoir recours à un cabinet de défiscalisation, que ce soit pour réduire l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur la fortune immobilière, ou encore pour optimiser sa fiscalité à long terme et réaliser des investissements fiscalement avantageux.
Il convient de noter que chaque situation fiscale est unique, et qu’il est préférable de consulter un conseiller agréé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Le cabinet Ethicus Patrimoine pourra évaluer votre situation fiscale spécifique et proposer des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins et vos objectifs.
Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des cadres du secteur privé et des entreprises de moins de 50 salariés.
Compétence Juridique Appropriée
Diplôme permettant de délivrer un conseil juridique et fiscal
DESU en gestion de patrimoine
Intermédiation en Assurance
Agrément de l’ORIAS – Régulation par l’ACPR (Banque de France)
Agrément orias N° 15003485
Intermédiation en Opération de Banque
Agrément de L’ORIAS – Régulation par l’ACPR (Banque de France)
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N° cpi 5704 2017 000 021 418délivrée par la cci de la moselle
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Expert en défiscalisation disponible partout en France
Basé à Sarreguemines, proche de Metz, Nancy et Strasbourg, les outils digitaux (visioconférence, signature électronique…) nous permettent d’accompagner nos clients sur toute la France et en Outre-mer.
Les questions fréquemment posées
à notre cabinet de défiscalisation
Quels sont les dispositifs de défiscalisation disponibles en France ?
La France compte plus de 450 niches fiscales. Parmi les plus connues, on retrouvent :
- la loi Pinel
- la loi Malraux
- le déficit foncier
- le démembrement
- la location meublée
- l’épargne retraite
- le Girardin industriel
- les FIP et FCPI
Ces dispositifs sont complexes et ne sont pas forcément adaptés à toutes les situations patrimoniales. Il est important de bien comprendre les avantages et les contraintes de chaque dispositif avant de s’engager dans un investissement. Chaque situation est unique, notre cabinet vous accompagne pour prendre les bonnes décisions.
Qui consulter pour défiscaliser ?
Un conseiller en gestion de patrimoine agréé est le seul interlocuteur à être en mesure de fournir un conseil objectif et impartial. En effet, fort de ses 5 compétences (juridique, assurantielle, bancaire, financière et immobilière), il n’est pas incité à travailler dans l’intérêt d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un promoteur immobilier. Son seul et unique objectif est l’intérêt du client. Il s’agit d'ailleurs d’une obligation légale imposée par les autorités de tutelle.
La valeur première de notre cabinet est l’éthique.
Notre devise est de “servir vos intérêts”.
Comment savoir si on peut défiscaliser ?
Pour savoir si vous pouvez défiscaliser, il faut prendre en compte un certain nombre d’éléments :
- Votre situation fiscale
- Votre situation familiale et patrimoniale
- Votre profil d’investisseur
- Votre tolérance au risque
- Vos objectifs à court, moyen et long terme
- La durée pendant laquelle vous pouvez vous permettre de bloquer des fonds
- Votre capacité d’emprunt
- Votre connaissance des marchés financiers et/ou immobiliers
Il est indispensable de consulter un conseiller en gestion de patrimoine agréé avant de se lancer dans un projet d’optimisation fiscale, les pièges sont nombreux et les conséquences parfois dramatiques.
Comment défiscaliser rapidement ?
Il n'est pas conseillé de chercher à défiscaliser rapidement sans réfléchir à sa stratégie d'investissement et sans prendre en compte sa situation personnelle. Les mesures de défiscalisation sont souvent soumises à des conditions spécifiques et peuvent comporter des risques. Il est donc important de prendre le temps de bien étudier chaque dispositif avec un expert du patrimoine avant de se lancer.
Cela étant dit, il existe 2 grands familles d’investissements défiscalisants :
- Les investissements immobiliers (Pinel, Malraux…) permettent avec une seule opération de défiscaliser sur plusieurs années. La mise en place est souvent longue (obtention d’un prêt immobilier, temps de construction ou de rénovation…)
- Les investissements financiers (épargne retraite, Girardin industriel, capital risque…) permettent de défiscaliser plus rapidement via une opération “one shot”. L’opération est alors à renouveler chaque année le cas échéant.
Quels sont les risques d'un produit de défiscalisation ?
L'Etat met en place des dispositifs défiscalisants dans le but d'encourager certaines activités économiques et sociales :
- Stimuler l'activité économique : en offrant des incitations fiscales, l'Etat encourage les investissements dans des secteurs d'activité stratégiques ou prioritaires pour l'économie du pays. Cela peut inclure des domaines tels que l'immobilier, les start-ups, les entreprises innovantes, l'agriculture, les énergies renouvelables… En attirant les investisseurs vers ces secteurs, l'Etat espère favoriser la croissance économique, créer des emplois et dynamiser certaines régions ou industries.
- Promouvoir des politiques publiques spécifiques : les dispositifs de défiscalisation peuvent être utilisés pour soutenir des politiques publiques particulières. Par exemple, l'Etat peut encourager l'investissement dans des projets immobiliers destinés à répondre à la demande de logements abordables, ou inciter les contribuables à effectuer des dons à des organismes d'intérêt général pour soutenir des causes sociales, éducatives ou culturelles.
- Favoriser l'innovation et la recherche : l'Etat peut mettre en place des mesures de défiscalisation pour encourager la recherche, le développement technologique et l'innovation. Cela peut inclure des incitations fiscales pour les dépenses de recherche et développement (R&D), les investissements dans des entreprises innovantes ou les crédits d'impôt pour les dépenses liées à l'innovation.
- Attirer les capitaux : les dispositifs de défiscalisation peuvent également être utilisés pour attirer des capitaux nationaux et internationaux vers des investissements spécifiques. En proposant des avantages fiscaux attractifs, l'Etat peut inciter les investisseurs à placer leur argent dans des projets ou des secteurs spécifiques du pays, contribuant ainsi à son développement économique.
Vous l’avez compris, un avantage fiscal n’est pas un cadeau. Il y a toujours une contrepartie matérialisée par
- Un risque de perte en capital lié à la défaillance de l’investissement,
- Et/ou une durée d’investissement longue, c'est-à-dire un risque pour l’investisseur en cas de besoin d’argent pendant la période de blocage des fonds.
Ces risques sont souvent mal expliqués par les intermédiaires. Là encore, l’accompagnement par un professionnel du patrimoine est fortement recommandé pour bien évaluer l’adéquation du risque de l’investissement avec le profil de l’investisseur.
Combien coûte la défiscalisation ?
Les frais sont spécifiques à chaque investissement.
Concernant les investissements immobiliers, on recense les frais de notaire, les frais d’intermédiation, les frais liés au crédit, les assurances, les charges de copropriétés, les travaux…
Concernant les investissements financiers, on recense les frais d’entrée, les frais de gestion, les pénalités de sortie anticipée…
Il est essentiel de bien comprendre les frais associés à chaque solution de défiscalisation avant de prendre une décision d'investissement.
Un conseiller en gestion de patrimoine agréé a une obligation de transparence sur les frais. Il vous détaillera les coûts et frais de chaque stratégie fiscale ainsi que ses avantages et ses contraintes pour que vous soyez en mesure de comparer les différentes solutions afin de prendre la meilleure décision.
Quelle est la meilleure défiscalisation ?
La meilleure solution de défiscalisation n’est pas :
- Celle à laquelle a souscrit votre voisin (elle est peut-être adaptée à sa situation)
- Celle poussée par votre banquier pour atteindre ses objectifs commerciaux
- Celle dont le risque pris est supérieur à la rentabilité
- Celle qui a plus d’inconvénients que d’avantages
La meilleure stratégie fiscale est celle qui est en adéquation avec votre situation, votre profil et vos objectifs.
La défiscalisation n’est pas une fin en soi, c’est la cerise sur le gâteau d’une stratégie patrimoniale à long terme.
On ne vous le répétera jamais assez, l’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine agréé est indispensable pour éviter les nombreux écueils et prendre les bonnes décisions au bon moment.