Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers
- Dénomination sociale : Ethicus Patrimoine
- Siège social : 7 rue des Vignes à 57200 Rémelfing
- Conseiller en investissements financiers non indépendant
- Numéro d’adhérent à l’ANACOFI-CIF : E008195
- Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 15003485
- Rémunération : 120€ TTC / heure
- Autorité de tutelle : www.amf-france.org
- Coordonnées du médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – Site internet : www.amf-france.org
Mentions propres à l’activité d’IOBSP
- Dénomination sociale : Ethicus Patrimoine
- Siège social : 7 rue des Vignes à 57200 Rémelfing
- Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 15003485
- Inscrit en qualité de courtier non soumis à une obligation d’exclusivité
- Rémunération : jusqu’à 1% du montant financé
- L’autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr
- Coordonnées du médiateur de la consommation : ANM CONSO, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes – Site internet : www.anm-conso.com/site/particulier.php
Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance
- Dénomination sociale : Ethicus Patrimoine
- Siège social : 7 rue des Vignes à 57200 Rémelfing
- Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 15003485
- Inscrit en qualité de courtier non soumis à une obligation d’exclusivité
- Rémunération : la totalité des frais d’entrée rétrocédés par la compagnie d’assurance, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion
- Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr
- Coordonnées du médiateur de l’assurance : Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 Paris cedex 09 – Site internet : www.mediation-assurance.org
Mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Dénomination sociale : Ethicus Patrimoine
- Siège social : 7 rue des Vignes à 57200 Rémelfing
- Courrier électronique : gilles.haenel@ethicus.fr
- Coordonnées téléphoniques : 06 86 14 05 48
- Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Carte T n° CPI 5704 2017 000 021 418 (sans détention de fonds) délivrée par la CCI de la Moselle (France)
- Règles professionnelles applicables : Loi Hoguet
- Garantie financière souscrite auprès de ZURICH INSURANCE PLC – 112 avenue de Wagram 75017 Paris
- Coordonnées du médiateur de la consommation : ANM CONSO, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes – Site internet : www.anm-conso.com/site/particulier.php
- Honoraires de transaction TTC :
De 0 à 100 000 € : Honoraires 7% (minimum 5 000 €)
De 100 001 € à 200 000 € : 6%
De 200 001 € à 300 000 € : 5%
A partir de 300 001 € : 4%